Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous portons à votre connaissance que PORT NÀUTIC CASTELLÓ S.L., dont le numéro d’identification fiscale est B64521875 et dont le siège social est situé C/ ZONA DEL PORT s.n, apt. 37 – 17487 – EMPURIABRAVA, est responsable de la gestion et du fonctionnement du site www.portnauticcastello.com.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à info@portnauticcastello.com.
L’accès à notre domaine peut se faire directement ou via toute redirection existante, la présente politique de confidentialité étant applicable dans tous les cas.
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles (par exemple, collecte, utilisation, communication, conservation et protection de vos informations personnelles) et fournit des informations sur vos droits en tant que personne concernée.
Port Nàutic Castelló S.L. (ci-après LE TITULAIRE) est le responsable du traitement, ainsi que de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la protection de vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données, aux règles et politiques internes ou à toute réglementation nationale applicable. En application de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que du nouveau règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, LE TITULAIRE informe par le présent document :
Nos informations d’identification :
PORT NAUTIC CASTELLÓ S.L.
Vous pouvez nous contacter :
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous collectons des informations vous concernant à partir des sources suivantes :
Les données seront conservées tant qu’il existera une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle avec la personne concernée, puis pendant les années nécessaires pour remplir les obligations légales correspondantes dans chaque cas. Sans préjudice de ce qui précède, elles seront conservées tant qu’elles seront nécessaires au traitement et que la personne concernée n’en demandera pas la suppression.
En ce qui concerne les données à caractère professionnel ou liées à la sécurité sociale, la documentation ou les registres ou supports informatiques sur lesquels ont été transmises les données correspondantes attestant du respect des obligations en matière d’affiliation, d’inscriptions, de radiations ou de modifications qui, le cas échéant, se produiraient en relation avec ces matières, ainsi que les documents de cotisation et les reçus justificatifs du paiement des salaires et du paiement délégué des prestations, conformément à l’article 21 du décret-loi royal 5/2000 du 4 août, portant approbation du texte refondu de la loi sur les infractions et sanctions en matière sociale, leur conservation sera de 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins fiscales, les livres de comptabilité et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, TVA, IS, etc.), ainsi que les pièces justificatives des écritures enregistrées dans les livres (y compris les programmes et fichiers informatiques et tout autre justificatif ayant une incidence fiscale), doivent être conservés au moins pendant la période durant laquelle l’administration a le droit de vérifier et d’enquêter et, par conséquent, de liquider la dette fiscale, conformément aux articles 66 à 70 de la loi générale fiscale, soit 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins commerciales, les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs concernant votre activité, dûment classés à partir de la dernière écriture effectuée dans les livres, sauf dispositions générales ou spéciales contraires, cette obligation commerciale s’étend tant aux livres obligatoires (revenus, dépenses, biens d’investissement et provisions) qu’à la documentation et aux justificatifs sur lesquels s’appuient les écritures enregistrées dans les livres (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.), conformément à l’article 30 du Code de commerce, soit 6 ans.
Les données relatives aux contrôles horaires des travailleurs seront conservées, conformément au décret-loi royal 8/2019 du 8 mars relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité du travail dans la journée de travail, pendant 4 ans.
Selon la finalité du traitement, vos données personnelles pourraient être communiquées ou traitées par différentes catégories de destinataires :
Quoi qu’il en soit, nous ne communiquons vos données que dans la mesure strictement nécessaire et sous la forme requise pour réaliser les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, et uniquement à des entités avec lesquelles nous avons signé des accords protégeant vos droits et libertés concernant vos données personnelles. Ces entités et/ou professionnels considérés comme sous-traitants seront régis par les dispositions de l’article 28 du RGPD, et cette entité veille à ce qu’ils prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à l’article 32 du présent RGPD.
Afin de mener à bien notre activité et la prestation de nos services, nous traitons vos données personnelles conformément aux conditions établies dans cette politique de confidentialité au sein de l’Union européenne (UE).
Vos données seront collectées pour les opérations de traitement pertinentes aux fins suivantes :
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment gratuitement en exerçant vos droits, en adressant votre demande par écrit et dûment identifié au moyen d’un document justificatif, à notre adresse C/ ZONA DEL PORT s.n, apt. 37 – 17487 – EMPURIABRAVA ou par e-mail à l’adresse info@portnauticcastello.com.
L’utilisation de vos données dans les conditions décrites ci-dessus est autorisée par la réglementation européenne et espagnole sur la protection des données conformément aux bases juridiques suivantes :
Art. 6 RGPD
La réglementation sur la protection des données vous permet d’exercer auprès du responsable du traitement vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions individualisées
Toute personne concernée a le droit de recevoir, AVANT que ses données ne soient collectées, une information de base à un premier niveau, de manière résumée, au moment même et par le même moyen par lequel ses données personnelles sont collectées et, d’autre part, que le reste des informations lui soit transmis par un moyen plus approprié pour sa présentation et sa compréhension.
Les informations à fournir par niveaux seraient les suivantes :
Information 1er niveau
Information 2e niveau
(Le tableau suivant indique quels sont vos droits).
| Droit d’accès | Pour savoir quelles données vous concernant sont traitées, à quelle fin elles sont traitées, où les données ont été obtenues et si elles vont être communiquées ou ont été communiquées à quelqu’un |
| Droit de rectification | Pour modifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes |
| Droit d’effacement | Pour effacer vos données inadéquates ou excessives |
| Droit d’opposition | Pour empêcher que vos données soient traitées ou qu’elles cessent d’être traitées, mais uniquement dans les cas prévus par la loi |
| Droit de limitation du traitement | Pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi. |
| Droit à la portabilité des données | Pour pouvoir recevoir vos données fournies dans un format électronique structuré, couramment utilisé, et pouvoir les transmettre à un autre responsable. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées | Afin qu’aucune décision vous concernant produisant des effets juridiques ou vous affectant ne soit prise uniquement sur la base du traitement de vos données. |
Ces droits se caractérisent par ce qui suit :
Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, de caractère répétitif), le responsable pourra :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre responsable interne de la protection des données :
Port Nàutic Castelló S.L.
À l’attention du responsable de la protection des données
C/ ZONA DEL PORT s.n, apt. 37 – 17487 – EMPURIABRAVA
Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données par LE TITULAIRE, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid http://www.agpd.es
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Vous pouvez demander via notre adresse e-mail info@portnauticcastello.com une copie actualisée de notre registre des activités.
LE TITULAIRE adopte des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Nous maintenons notre politique de confidentialité sous révision et pouvons la modifier occasionnellement (principalement pour nous conformer aux pratiques légales et de protection des données). Les versions mises à jour seront publiées sur notre site web.
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